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IMPRIMO

Imprimo est un service unique pour la communauté des arts visuels qui organise et catalogue vos œuvres d’art, présente les moments marquants de votre carrière, établis des liens entre vous et d’autres artistes et crée des occasions de découverte.

IMPRIMO.CA

COVA-DAAV - Droits d’auteur Arts visuels

Droits d’auteur Arts visuels est une société de gestion sans but lucratif qui fournit des services aux artistes professionnels canadiens et québécois des arts visuels et médiatiques.

Site web de COVA-DAAV

Les ressources essentielles pour faire carrière dans les arts visuels

Le site du RAAV est une source d’information et de documentation pertinentes pour vous aider à gérer votre carrière.

Vous trouverez dans cette section de nombreuses ressources documentaires à l’intention des artistes, mais aussi des diffuseurs et de tous les acteurs du secteur des arts visuels. Naviguez dans les sections à gauche pour y trouver des contrats et licences, des grilles tarifaires, des guides de bonnes pratiques, et bien plus encore.

Ressources utiles

Questions fréquentes

Le RAAV n’organise pas d’expositions, pour plusieurs raisons :
Premièrement, le RAAV est l’association officiellement reconnue par l’État pour représenter l’ensemble des artistes professionnels en arts visuels du Québec et pour défendre leurs droits lors des négociations avec les diffuseurs. La Loi S-32.01, comme l’indique son titre complet, régit les contrats entre créateurs et diffuseurs. Logiquement, le RAAV ne peut pas représenter les créateurs tout en jouant les diffuseurs, sinon il se retrouve dans des situations conflictuelles qui remettent en cause sa légitimité en tant que porte-parole des artistes.

Deuxièmement, en vertu du devoir de neutralité : notre association doit traiter ses membres de façon équitable et s’abstenir de tout jugement sur la « qualité » des œuvres qu’ils ou elles produisent.

Mais le RAAV joue un rôle clé en matière de diffusion : l’une de ses principales responsabilités est la négociation d’ententes collectives afin d’établir des contrats et des tarifs de droits d’exposition qui rendent justice à tous les artistes.

Un contrat et une facture sont deux documents distincts. Voici leurs principales différences :

Contrat : Un contrat est un accord juridique formel entre un artiste et un acheteur potentiel ou un diffuseur. Ce contrat établit les conditions de la vente ou diffusion d’une œuvre d’art spécifique, y compris les droits de propriété, les modalités de paiement, les délais de livraison, les clauses de non-concurrence, etc. Il est utilisé pour protéger les intérêts des deux parties et clarifier les obligations et les attentes mutuelles.

Un contrat de vente peut également inclure des clauses spécifiques pour les droits d’auteur et les droits de reproduction de l’œuvre. Il peut être utilisé pour définir les modalités de licence ou d’utilisation de l’œuvre vendue, ainsi que les droits réservés à l’artiste, tels que le droit de recevoir des redevances sur les reproductions futures.

Retrouvez nos modèles de contrat pour le Québec ICI

Attention, en fonction de la localisation de l’exposition, du service ou de la vente, les modalités peuvent changer.

Facture : Une facture, quant à elle, est un document émis par l’artiste à l’acheteur après la conclusion de la vente ou du service. Elle sert à demander le paiement de l’œuvre d’art vendue ou du service proposé. La facture indique notamment le nom et l’adresse de l’artiste et de l’acheteur, la description de l’œuvre, son prix, les taxes applicables et les modalités de paiement.

La facture est un élément essentiel pour la comptabilité et la tenue des registres de l’artiste. Elle peut également servir de preuve de transaction et de justification fiscale.

En résumé, un contrat de vente est un accord préalable qui établit les conditions de vente ou d’exposition, tandis qu’une facture est un document émis après la vente pour demander le paiement de l’œuvre ou du service.

Voici quelques raisons pour lesquelles un contrat de vente est bénéfique, même si une facture a été émise :

  • Clarté des termes et conditions : Un contrat de vente permet de définir clairement les termes et conditions de la transaction, tels que les droits de propriété, les modalités de paiement, les délais de livraison, les clauses de non-concurrence, etc. Cela évite les malentendus ou les litiges potentiels entre vous et l’acheteur ou le diffuseur.
  • Protection des droits d’auteur : Si vous souhaitez protéger les droits d’auteur sur votre œuvre vendue, un contrat de vente peut inclure des clauses spécifiques sur les droits de reproduction, les licences ou les utilisations futures de l’œuvre. Cela permet de prévenir toute utilisation non autorisée ou non souhaitée de votre travail.
  • Responsabilités et garanties : Un contrat de vente peut préciser les responsabilités de chaque partie, par exemple les obligations de l’acheteur en matière d’assurance ou de transport de l’œuvre.
  • Preuve de transaction : Le contrat de vente agit comme une preuve écrite de la transaction et des conditions convenues. En cas de litige éventuel, il peut servir de référence pour résoudre les différends.
  • Renforcement professionnel : L’utilisation d’un contrat de vente peut renforcer votre image professionnelle en tant qu’artiste. Cela montre que vous prenez votre travail au sérieux et que vous avez établi des procédures claires pour vos transactions.

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