Voici un résumé de la proposition d’application du droit de suite de RAAV et CARFAC.

De récentes informations indiquent que Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, envisagent une modification de la Loi sur le droit d’auteur visant à y intégrer le droit de suite.

Laurie Bouchard, porte-parole du ministre Champagne s’exprime dans ces termes dans une entrevue publiée dans La Presse  : « Notre gouvernement veut présenter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger davantage les artistes, les créations et les détenteurs de copyright. […] Le droit de suite est un pas important vers l’amélioration des conditions économiques des artistes au Canada. »

Cette bonne nouvelle, attendue depuis longtemps, fait suite à une réunion qui a regroupé, le mois dernier, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine, au cours de laquelle « les ministres ont convenu que le Canada devrait prévoir un droit de revente pour les artistes en arts visuels, ceci représentant une étape importante vers l’amélioration des conditions économiques des artistes canadiens, en leur permettant de retirer des avantages financiers de leur réputation croissante et des ventes secondaires au fil de leur carrière ».

Le RAAV et CARFAC militent depuis de nombreuses années en faveur du droit de suite des artistes. Le droit de suite est une redevance qui permet aux artistes de recevoir une part de la richesse qu’ils et elles créent. Il est particulièrement avantageux pour les artistes autochtones et les artistes âgé·e·s. Le droit de suite aurait également pour effet d’harmoniser le Canada avec bon nombre de ses partenaires commerciaux internationaux. Enfin, une telle mesure du gouvernement fédéral permettrait aux artistes en arts visuels d’améliorer notablement leurs conditions de pratique et d’envisager un avenir meilleur.

Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec : 

Claire Duclos, agente de communication du RAAV