OTTAWA, le 17 décembre 2024 – Les artistes en arts visuels de tout le pays attendent depuis longtemps que le Canada légifère sur le droit de suite. Les organisations qui les représentent, le Front des artistes canadiens (CARFAC), le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), et le Droit d’Auteur Arts Visuels (COVA-DAAV) qui représentent ensemble plus de 6 000 artistes dans tout le pays, remercient le gouvernement canadien, et en particulier les ministres des Finances, du Patrimoine canadien et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, d’avoir reconnu ce droit économique important pour les artistes en arts visuels et de l’avoir inclus dans l’énoncé économique de l’automne 2024:

«Les artistes, en particulier dans le domaine des arts visuels, figurent parmi les personnes ayant le plus faible revenu au Canada, malgré leurs contributions considérables à la culture. Le droit de suite de l’artiste permet aux personnes ayant créé une oeuvre d’art visuel originale de percevoir une redevance lorsque leur oeuvre est revendue par la suite dans le cadre d’une vente admissible, ce qui leur procure une nouvelle source de revenus. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, le gouvernement annonce son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer le droit de suite de l’artiste au Canada afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent des ventes futures de leurs oeuvres. »   

Le droit de suite est une redevance qui permet aux artistes d’obtenir une part de la richesse produite par la revente de leurs œuvres. Il permet au Canada de s’aligner sur la législation de plus de 90 pays dans le monde qui disposent déjà de lois sur le droit de suite. Bon nombre de ces lois prévoient que les artistes en arts visuels reçoivent 5% lorsque leurs œuvres sont revendues sur le marché secondaire par un intermédiaire tel qu’une maison de vente aux enchères ou une galerie d’art. Le droit de suite permet aux artistes de bénéficier du succès continu de leurs œuvres. Si le droit de suite s’applique à tous les artistes en arts visuels, celui-ci sera particulièrement favorable aux artistes seniors qui ont travaillé pendant des années à développer leur carrière artistique et qui se retrouvent souvent en situation de précarité en fin de carrière. C’est également une grande victoire pour les artistes autochtones, qui ont trop souvent été exploités sur le marché secondaire de l’art. Le droit de suite apporte un soutien financier bien mérité et reconnaît la contribution continue d’un artiste à la culture canadienne.

« Les artistes ont été durement touchés par les augmentations du coût de la vie et que l’accessibilité financière est une préoccupation majeure pour tous les Canadiens ». a déclaré April Britski, directrice générale de CARFAC National, qui se bat depuis près de vingt ans pour son inclusion dans la législation canadienne. « Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour finaliser les détails concernant le moment et la manière dont le droit de suite sera mis en place au Canada, garantissant pour les artistes en arts  visuels d’être mieux rémunérés pour leur travail. »

« L’inclusion du droit de suite pour les artistes visuels au Canada dans l’énoncé économique de l’automne marque une étape cruciale puisqu’elle reconnaît la valeur continue du travail des artistes canadiens, » déclare Camille Cazin, directrice générale du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec. « Le droit de suite permet de rétablir un équilibre en assurant aux artistes une juste rémunération pour leur travail lorsque leurs œuvres seront revendues. Nous applaudissons cet engagement du gouvernement envers l’équité et la reconnaissance de la contribution des artistes à la richesse culturelle et économique du Canada. »

« Droit d’auteur Arts Visuels (COVA-DAAV) est une organisation à but non lucratif représentant plus de mille artistes canadiens, et nous sommes extrêmement reconnaissants que le gouvernement canadien ait inclus le droit de suite de l’artiste dans l’Énoncé économique de l’automne », déclare Marcia Lea, directrice générale de COVA-DAAV. « Cela permet maintenant au Canada de s’aligner sur plus de 90 autres pays dans le monde qui reconnaissent la nécessité de verser une compensation bien méritée aux artistes qui contribuent énormément à la culture et à l’économie. »

REGROUPEMENT DES ARTISTES EN ARTS VISUELS DU QUÉBEC (RAAV)

Avec plus de 1 600 membres, le RAAV est l’ association légalement mandatée pour représenter l’ensemble des artistes en arts visuels québécois. Depuis trente ans, sa principale mission est de travailler à l’amélioration des conditions de vie et des pratiques professionnelles des artistes en arts visuels au Québec.

CANADIAN ARTISTS’ REPRESENTATION / LE FRONT DES ARTISTES CANADIENS (CARFAC)

CARFAC est l’association nationale représentant les artistes professionnels en arts visuels et compte 4 000 membres. Nous croyons que les artistes, comme les professionnels dans d’autres domaines, devraient être rémunérés équitablement pour leur travail.Nous éduquons aussi la communauté des arts visuels sur les droits économiques et juridiques des artistes.

COPYRIGHT VISUAL ARTS – DROIT D’AUTEUR ARTS VISUELS (COVA-DAAV) 

Copyright Visual Arts est une société de gestion de droits d’auteur à but non lucratif qui assure l’administration des droits des créateurs pour les artistes visuels et médiatiques professionnels canadiens et québécois. Copyright Visual Arts représente plus de mille artistes visuels et médiatiques.

CONTACTS:

CAMILLE CAZIN

Directrice générale du RAAV

camille.cazin@raav.org, 438-832-8905

APRIL BRITSKI

Directrice générale de CARFAC National

director@carfac.ca, 613-233-6161