Cette aide-mémoire a pour but de vous aider dans la rédaction de votre réponse à la consultation gouvernementale sur le droit de suite qui se termine le 07 décembre 2023.

Comment pensez-vous qu’un droit de suite aurait un impact sur le marché de l’art au Canada ?

• Soutien financier aux artistes : Le droit de suite offrirait une source de revenus complémentaires aux artistes en arts visuels. Ce droit contribuerait à pallier aux difficultés économiques auxquels sont confrontés les artistes, qui sont à la source de cette créativité. Il serait une aide indéniable pour les seniors et les artistes autochtones.
• Alignement international : Cela renforcerait l’alignement du Canada sur les pratiques internationales en matière de droit d’auteur et harmoniserait le marché de l’art canadien avec celui d’autres pays. Plus de 90 pays ont déjà adopté le droit de suite.
• Reconnaissance et encouragement à la création artistique : En redistribuant aux artistes la part de la valeur économique qu’ils créent, le droit de suite encouragerait la créativité sur du long terme.

Veuillez nous faire part de tout autre commentaire ou information sur le marché de l’art canadien ou sur le droit de suite des artistes que vous souhaiteriez nous communiquer.

• La situation économiques des artistes est précaire et fluctue d’une année à l’autre.
• Plus de 60% des artistes en arts visuels sont des travailleurs autonomes et très peu d’entre eux peuvent gagner leur vie avec une seule source de revenus.
• Seulement 24% des artistes tirent leur source de revenus principale de leur pratique artistique
• 54% des artistes gagnent moins de 30 000$ et ⅓ des artistes gagnent moins de 20 000$ et vivent sous le seuil de la pauvreté
• Le Comité du patrimoine canadien recommande spécifiquement l’établissement du droit de suite pour les artistes au Canada.
• Nous profitons tous de l’art, le droit de suite serait une façon équitable de contribuer à son maintien.

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