Aide-mémoire : Fiscalité des artistes

C'est la période des impôts ! Consultez notre aide-mémoire sur la fiscalité des artistes qui rassemble des liens utiles. Gardez à l'esprit que ces suggestions ne remplacent pas les conseils des experts de l'ARC ou de Revenu Québec.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez demander un crédit d’impôt si vous avez versé, dans le cadre d’un emploi que vous occupiez au cours d’une année, une cotisation à une association artistique reconnue ou à une association professionnelle dans le but de maintenir un statut professionnel reconnu par une loi.

En savoir plus

Si vous êtes un artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes, vous pourriez avoir droit à une déduction, pour l’année 2023, pour les revenus provenant de droits d’auteur.

En savoir plus

Les dates importantes :

  • 30 avril 2024 :  Il s’agit de la date limite de production d’une déclaration de revenus pour la plupart des Canadiens. En produisant votre déclaration à temps, vous éviterez les retards dans les remboursements, les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit. Si vous devez de l’argent à l’ARC, il s’agit également de la date limite de paiement. Vous éviterez les pénalités et les intérêts pour production tardive en produisant votre déclaration et en payant à temps.
  • 15 juin 2024 :  Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2024 pour remplir et envoyer votre déclaration de revenus. Puisque cette date limite tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit au plus tard le 17 juin 2024 ou si elle a été postée au plus tard ce jour-là. Si vous devez de l’argent à l’ARC, vous devez tout de même payer au plus tard le 30 avril 2024 pour éviter les intérêts.

Voici quelques ressources qui peuvent vous être utiles :

Ressource de CARFAC : 

Ressources de l’ARC : 

Ressources du Conseil des arts du Canada : 

Ressources de Revenu Québec :