Voici les principales mises à jour et bonifications :

Dépôt ouvert toute l’année
Dès la mise en ligne de la nouvelle plateforme de gestion des subventions, les demandes pour tous les types de projets (missions exploratoires, transferts d’expertise, partenariats et initiatives d’organismes pancanadiens ou multirégionaux) seront recevables en tout temps.

Toute demande devra être déposée de quatre à six mois avant le début du projet.

Les appels sectoriels ciblés continueront à être tenus, tout comme ceux en coopération intergouvernementale. Consultez le calendrier des appels pour 2023-2024.

Autres nouveautés

• Inclusion, en tant que dépense admissible, du salaire d’employés réguliers directement affectés au projet, afin que le maintien en poste et le perfectionnement de l’expertise soient favorisés.
• Abolition des barèmes sur les frais de déplacement interprovinciaux, pour que l’inflation soit tenue en compte.
• Bonification du volet Initiatives d’organismes pancanadiens, pour que les projets de partenariat multirégional soient inclus.
• Précision de la notion de partenariat.

Parcourez notre site Web pour prendre connaissance de toutes les nouveautés.

Prochaines étapes
Comment déposer une demande? À l’aide de notre nouvelle plateforme SQRC-Subventions (bientôt en ligne). En attendant, il vous est possible de prendre connaissance du contenu d’une demande, en consultant le document en pièce jointe.

Enfin, il vous sera recommandé de déposer vos demandes pour des projets qui commenceront en avril, en mai, en juin ou en juillet de cette année, dès les premières semaines qui suivront la mise en ligne de la nouvelle plateforme.

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Bien cordialement,

L’équipe francophonie
de la Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique
et des affaires publiques canadiennes
et des Bureaux du Québec au Canada