En 2015, le RAAV et CARFAC ont ratifié une première entente-­cadre historique avec le Musée des beaux-­arts du Canada. Cette dernière porte sur les modalités et les conditions d’exposition et de reproduction d’œuvres d’art, ainsi que sur la prestation de services professionnels par des artistes vivants canadiens et actifs en arts visuels et médiatiques.

L’accord-cadre de 2018, d’une durée de quatre ans, a été signé pour renforcer et clarifier les conditions de rémunération des artistes canadiens dans les domaines des arts visuels et médiatiques. Dès la ratification, les tarifs des services professionnels ont été augmentés, avec des augmentations annuelles cumulatives prévues, simplifiant ainsi l’administration des honoraires.

Les grilles tarifaires ont été révisées pour refléter les nouvelles réalités économiques. La Grille tarifaire A a vu des augmentations substantielles pour les services professionnels, tandis que la Grille tarifaire B ajuste les tarifs d’exposition individuelle. De plus, la Grille tarifaire C a introduit des modifications pour les droits de reproduction des catalogues et autres formes de reproduction, simplifiant ainsi la gestion des frais et favorisant une meilleure flexibilité.

Enfin, l’accord met l’accent sur une gestion plus efficace des différends grâce à des comités conjoints et améliore les procédures de litige en allouant plus de temps pour leur résolution. Les modifications apportées ont visé à rendre le système plus transparent et équitable pour les artistes tout en simplifiant les processus administratifs pour les parties impliquées.

Et maintenant ? Découvrez les actions du RAAV, qui oeuvre depuis plusieurs années pour une première entente collective historique avec les 4 grands musées québecois :