Montréal, 21 juin 2019 — Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU), chargé de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, a récemment confirmé qu’il ne tiendra pas compte des recommandations d’un autre comité de députés, celui qui a eu pour mandat de l’éclairer sur la rémunération des créateurs.

Pourtant, au début du processus d’examen de la Loi, au printemps 2018, le Comité INDU avait demandé au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) d’effectuer en parallèle une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs — voir la lettre du Comité INDU au Comité CHPC.

L’étude du Comité CHPC, dévoilée le 15 mai dernier, comporte 22 recommandations sensibles à la réalité des artistes. Mais le Comité INDU n’en a tenu aucun compte dans son propre rapport déposé au gouvernement quelques jours plus tard. De son propre aveu, il n’a même pas pris connaissance de cette étude.

Le Comité INDU confirme, dans son communiqué daté du 18 juin, qu’il continuera à ignorer les recommandations du Comité CHPC :

« En tant que maître de ses propres travaux, CHPC a plutôt choisi de présenter un rapport à la Chambre des communes et de demander au Gouvernement du Canada d’y répondre.

« Examiner la Loi était la seule responsabilité d’INDU. (…)

« INDU s’en tient pleinement au rapport qu’il a présenté à la Chambre des communes. Il appartient maintenant au Gouvernement du Canada de répondre à ses recommandations. »

En avril dernier, les 16 organisations membres de la coalition DAMIC (Droit d’auteur-Multimédia-Internet-Copyright), représentant environ 200 000 créateurs, ont lancé la campagne Une vie sans art, vraiment ? pour sensibiliser l’opinion publique aux dangers des failles actuelles de la Loi.

« Nous demandons au gouvernement de s’inspirer fortement des recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien qui visent à moderniser la Loi et à mieux protéger les créateurs », déclare Laurent Dubois, porte-parole de la campagne Une vie sans art, vraiment ?

« Même s’il n’est sans doute pas parfait, le rapport du Comité CHPC, dont INDU ne veut pas entendre parler, démontre une vision respectueuse des créateurs et un désir de soutenir la production culturelle canadienne tout en favorisant l’accès aux œuvres pour les utilisateurs. L’ignorer revient à afficher un mépris profond envers les créateurs », souligne Laurent Dubois.

⇒ Pour lire le rapport du Comité CHPC.

La coalition DAMIC, qui a lancé la campagne Une vie sans art, vraiment ?

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) ; Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) ; Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) ; Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ) ; Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) ; Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ; Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD) ; Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ; Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) ; Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; Société de gestion collective de l’Union des artistes (ARTISTI) ; Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) ; Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD) ; Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) ; Union des artistes (UDA) ; Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).

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Contact : Jean-Sébastien Marsan, adjoint à la direction générale et directeur des communications, UNEQ, 514 849-8540 poste 225