Publications admissibles

Pour être admissible au paiement, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un ouvrage imprimé — soit un livre, un catalogue d’exposition, un magazine ou un journal — publié au Québec entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Publications imprimées seulement

Seules les publications imprimées sont admissibles. Tout autre type de publication ne sera PAS retenu.

Formats non admissibles

Les publications en ligne, les vidéos, les titres d’articles, les affiches, etc. ne sont PAS des types de publications admissibles.
Pour s’inscrire au paiement 

Cliquez ici pour Accédez à votre compte en ligne sur le site de Copibec.  Cliquez sur « Inscription à un forfait arts visuels » dans le menu de gauche Inscrivez les publications des années admissibles (2018-2019-2020)

Comment inscrire les publications

Complétez les renseignements, incluant la maison d’édition (ou tout organisme qui publie)Publications publiées au Québec sur support papier Années de publication : 2018, 2019 et 2020 (seules les publications de ces 3 années peuvent être inscrites)Le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année et pour chaque publication inscrite NAS obligatoire : votre numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour qu’un paiement vous soit versé.
Titulaire des droits de reproduction d’un livre

Les livres pour lesquels vous êtes titulaire de droits ne sont PAS admissibles à ce paiement s’ils sont déjà inscrits dans le répertoire et que votre nom y est indiqué (section « Mes publications » de votre compte).
Ceci concerne notamment les livres jeunesse et les bandes dessinées.

Et si l’artiste est décédé ?  

Veuillez nous contacter à membres@copibec.ca dès que possible pour recevoir le formulaire spécifique prévu à cet effet. La date limite d’inscription ou de mise à jour du compte demeure le 15 avril 2022.

Fin de la période d’inscription : vendredi 15 avril