Une première entente, c’est majeur.

Le RAAV et le CMAQ ont négocié ensemble, au nom de leurs membres, un premier projet d’entente collective avec les quatre grands musées du Québec. Pour le moment il s’agit d’un projet puisque l’entente doit être soumise à un votre de ratification par les membres professionnels des deux associations.

La ratification de l’entente signifiera que la majorité des membres qui auront voté se seront déclaré.e.s en faveur de son acceptation. Une fois ratifiée, l’entente collective pourra entrer en vigueur le 1 er avril 2025. L’étape actuelle consiste à vous informer des effets de cette entente sur votre carrière afin que vous puissiez prendre une décision éclairée lors du vote de ratification.

Les effets d’une entente collective

Une entente collective est une étape majeure dans le développement des relations que vous entretenez avec les diffuseurs qui exposent vos œuvres ou qui ont recours à vos services professionnels en tant que créateurs ou créatrices. Elle permet de baliser ces relations en établissant les obligations que les diffuseurs ont envers vous mais aussi les obligations que vous avez envers eux. Il s’agit en quelque sorte d’un « super contrat » qui a été négocié sur une base collective et dans votre intérêt, entre votre association professionnelle et un ou des diffuseurs.

Ce « super contrat » encadre tous les contrats individuels que le diffuseur signataire établit avec les artistes. L’entente collective est, en quelque sorte, un plancher construit sous vos pieds lorsque vous arrivez pour négocier votre contrat avec le diffuseur. Ce plancher établit des principes, des règles, des tarifs et des redevances minimaux qui vous sont déjà acquis dès le début de la négociation de votre contrat.

Honoraires et redevances

Les montants d’honoraires et les redevances de droit d’auteur qui sont inscrits dans l’entente sont des minimums que le diffuseur est obligé de respecter, il ne peut donc vous offrir moins que ces minimums. Par contre, si vous estimez que ces montants ne sont pas suffisants vous pouvez tenter d’en négocier de meilleurs, c’est votre droit. Cela fait partie de la négociation que vous menez avec le diffuseur.

Le diffuseur vous présentera un formulaire de contrat standard qui a été approuvé par votre association dans le cadre de l’entente collective. Vous pouvez ainsi travailler à négocier votre contrat sans vous inquiéter de sa légalité.

Le diffuseur a fait appel à vos services professionnels, ou encore il a développé un projet d’exposition de vos œuvres, le contrat servira à décrire le projet et à établir les conditions d’engagement qui vous sont proposées. L’entente collective comprend un élément essentiel à la négociation, soit un ensemble de définitions des termes et expressions utilisées couramment dans le domaine des arts visuels et des métiers d’art.