Fonds Serge-Lemoyne
Mandat du Fonds Serge-Lemoyne
Le Fonds Serge-Lemoyne (FSL) a été créé pour venir en aide aux artistes professionnels tirant l’essentiel de leurs revenus d’une activité en arts visuels à titre de travailleurs autonomes et pouvant démontrer qu’ils vivent une situation de crise. Il s’agit d’un soutien financier d’urgence, ponctuel et non récurrent, dans le but d’accorder à ces artistes un répit nécessaire à la reprise de leurs activités de création.
Historique du Fonds Serge-Lemoyne
Le Fonds Serge-Lemoyne est né de la collaboration entre La Fondation des artistes du Québec (FDA), créée par l’Union des artistes (UDA), et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV). Le Fonds Serge-Lemoyne fait partie d’un groupe de sept fonds dans le milieu de la culture. Ainsi, la FDA recueille les dons au Fonds Serge-Lemoyne, effectue les placements les plus susceptibles d’être profitables et remet les reçus pour fin d’impôt.
Comité du Fonds Serge-Lemoyne
Mandat du comité
Ce comité est chargé d’évaluer l’admissibilité des demandes d’aide et les octroyer le cas échéant. Le comité est aussi responsable de réactualiser si nécessaire les critères d’admissibilité ou les opérations du FSL.
Composition du comité
Le Fonds Serge-Lemoyne est administré par un comité du CA du RAAV chargé de recevoir et de traiter confidentiellement les demandes de soutien des artistes.
Ce comité permanent est composé d’office de tous les membres du comité exécutif du RAAV et au maximum deux personnes supplémentaires pouvant provenir de l’externe, artistes ou non-artistes.¹
Ce comité est présidé par un membre du Conseil d’administration du RAAV qui est tenu de présenter un rapport pour fin de statistique à chaque réunion du CA.²
Conflit d’intérêts
S’il existe une possibilité de conflit d’intérêts parce qu’un membre du comité entretient une relation personnelle ou autre avec l’artiste demandant le soutien du Fonds Serge-Lemoyne, il doit en informer le comité. Les autres membres du comité peuvent décider de permettre au membre de participer et de voter, de participer mais pas de voter, ou d’exiger que le membre se retire du dossier.
Critères d’admissibilité de l’artiste demandeur
Admissibilité
La personne déposant une demande d’aide au Fonds Serge-Lemoyne :
● doit être un.e artiste professionnel.le tirant l’essentiel de ses revenus actuels d’une activité en arts visuels à titre de travailleur autonome depuis les 5 dernières années.
Bien que les définitions des arts visuels soient poreuses et que nous reconnaissons que plusieurs pratiques artistiques chevauchent plusieurs catégories d’art, les pratiques suivantes seront admissibles au Fonds Serge-Lemoyne :
○ peinture
○ sculpture
○ estampe
○ photographie
○ arts numériques et vidéo
○ installations, land art
○ art performance
○ céramique
○ arts textiles
● doit pouvoir démontrer qu’il ou elle vit une situation de crise qui a un impact négatif sur sa pratique et qui nécessite un soutien financier urgent de dernier recours. Les aspects suivants seront considérés :
○ maladie physique et/ou mentale;
○ accident, feu, vol;
○ séparation ou divorce;
○ responsabilité envers les enfants;
○ perte de contrats, perte d’atelier ou de logement;
○ dettes liées aux besoins essentiels;
○ efforts de l’artiste pour trouver du travail et d’autres sources de revenus, etc.
● doit avoir respecté une durée minimale de 3 ans depuis la dernière demande acceptée au Fonds Serge-Lemoyne.
● doit avoir été membre en règle du RAAV au moins 2 ans, sans être nécessairement consécutifs.
Non-admissibilité
Bien que les définitions des arts visuels soient poreuses et que nous reconnaissons que plusieurs pratiques artistiques chevauchent plusieurs catégories d’art, ne seront pas admissibles au Fonds Serge-Lemoyne si elles s’apparentent davantage :
○ au design industriel et à l’architecture
○ aux métiers d’arts
○ aux arts de la scène
○ à l’audiovisuel
○ aux pratiques commerciales
Le don du FSL ne peut être accordé pour des activités de formation et de perfectionnement, de matériaux ou pour la réalisation de projets artistiques.
Le don du FSL ne sera pas accordé s’il y a apparence d’une mauvaise gestion des finances de l’artiste, basée sur certains indices spécifiés dans le formulaire de demande.
Le FSL étant un fonds d’aide d’urgence, les dossiers traitant d’un problème non urgent ne seront pas acceptés. Cela ne remet pas en cause la situation de précarité de l’artiste.
Confidentialité des informations de l’artiste demandeur
Tous les dossiers sont traités de manières individuelles et confidentielles à chaque étape du processus d’analyse que ce soit par l’employé du RAAV et les membres du comité du FSL.
Demande de réévaluation du dossier
Dans le cas d’une contestation, le dossier pourra subir une nouvelle étude en tenant compte de nouveaux éléments fournis par l’artiste demandeur.
¹ : Comités du RAAV, 2018-2019, Article 2.5.b, 15 juin 2018
2 : Statuts et règlements du RAAV, Version No. 18, Section 11, art. 11.01, 23 sept. 2023
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