Le RAAV et CARFAC militent depuis plus de 15 ans pour l’adoption du droit de suite dans la loi sur le droit d’auteur au Canada.

En tant qu’artiste, écrivez à votre parlementaire de la Chambre des communes afin de lui dire que vous appuyez le droit de suite et demandez lui de faire de même. Nous vous avons préparé un modèle ci-dessous.

Accéder à la lettre 

Cette lettre donne quelques exemples qui expliquent l’importance du droit de suite ; n’hésitez pas à y ajouter un court message personnel qui précise pourquoi le droit de suite est important pour vous.

Contrairement aux artistes d’autres pays, les artistes en arts visuels au Canada ne reçoivent aucune redevance lors des reventes de leurs œuvres. Le RAAV et CARFAC demandent que les artistes reçoivent 5 % de la valeur de l’oeuvre lors de la revente.
➞ Consulter notre proposition d’application

Notre travail de plaidoyer sur cet enjeu a conduit les libéraux à s’engager à modifier la Loi sur le droit d’auteur pour y intégrer le droit de suite, et en 2021, la question a été inscrite en tant que priorité dans les lettres de mandat des ministres du Patrimoine canadien et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Le 27 octobre dernier, le RAAV et CARFAC rencontraient madame Pascale St-Onge, ministre du patrimoine canadien pour rappeler l’importance de l’intégration de ce droit et les enjeux pour les artistes.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a consulté la communauté quant au droit de suite et nous croyons que la meilleure façon de présenter un projet de loi est par le biais du budget fédéral de 2024.