Écrivez à votre député à propos du droit de suite

Le RAAV et CARFAC se sont affairés à rencontrer des représentantes et des représentants du gouvernement fédéral à propos du droit de suite et le mouvement prend de l’ampleur.

Dans le cadre d’une campagne commune du RAAV et CARFAC, le moment est venu d’écrire à votre député ou députée pour leur demander d’appuyer le droit de suite lors de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, qui devrait commencer à l’automne.

Le droit de suite permettrait aux artistes de recevoir des redevances pour toutes ventes secondaires de leurs œuvres aux enchères ou par une galerie commerciale. Le droit de suite est important parce que l’art augmente couramment en valeur avec le temps et actuellement les artistes n’ont pas le droit légal de recevoir un revenu de cette augmentation. Si le Canada avait un droit de suite, les artistes bénéficieraient de reventes au Canada et à l’étranger, puisque ce droit est déjà en place dans plus de 90 pays. Voici un résumé de notre proposition sur le droit de suite.

Notre travail de plaidoyer sur cette question a mené à un engagement de la part des libéraux à modifier la Loi sur le droit d’auteur pour y inclure le droit de suite, et en automne dernier elle figurait comme une priorité dans les lettres de mandat au ministre Rodriguez et au ministre Champagne.

Il y a encore tant à faire et votre appui est essentiel. Nous savons que l’interaction directe avec les électeurs et les électrices peut aider énormément. Veuillez utiliser cette occasion pour entrer en contact avec votre député.

Vous ne savez pas comment entrer en contact avec votre député? En collaboration avec CARFAC, nous avons rédigé une lettre modèle couvrant les points clés de l’importance du droit de suite pour tous les artistes au Canada, particulièrement les artistes autochtones et les artistes aînés. Nous remercions CARFAC pour l’hébergement de cette lettre modèle.

Écrivez à votre député

Avez-vous besoin d’information supplémentaire sur le droit de suite pour les artistes ? Cliquer ici pour en apprendre davantage et pour trouver un résumé de notre proposition.