QUÉBEC, le 3 juin 2022 /CNW Telbec/ – L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité aujourd’hui le projet de loi numéro 35, Loi visant à moderniser et à harmoniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste, déposé par la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, le 27 avril dernier. La ministre remplit ainsi sa promesse de réformer en profondeur les lois sur le statut de l’artiste, soit la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ, chapitre S-32.1) et la Loi sur le statut des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01).

La nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène poursuit deux objectifs : assurer de meilleures conditions socioéconomiques aux artistes professionnels et faire en sorte qu’ils puissent œuvrer dans un contexte qui favorise la création et le rayonnement de la culture.

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