Réforme européenne du droit d’auteur : une belle victoire en faveur des créateurs et un exemple à suivre pour le monde entier
Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars 2019, le projet de directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique, après deux ans et demi de discussions et aux termes d’une bataille féroce menée par les géants américains du Web : Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA).
La nouvelle législation renforce la position de négociation des créateurs et ayants droit, et rend les GAFA responsables juridiquement des contenus protégés postés par leurs utilisateurs. Elle préconise également la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse qui permettra aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
« Par ce vote historique, un message est envoyé par l’Europe au monde entier, en faveur de la culture […] et de leur droit à une juste rémunération dans l’univers numérique. » Pouvons-nous lire dans le communiqué de presse émis par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).
Il faut souligner que cette victoire n’est qu’une étape et que ce projet de directive devra ensuite être formellement adoptée et publiée par le Parlement européen. Les États membres de l’UE auront alors le choix des moyens et de la forme pour en transposer le texte dans leurs lois nationales et atteindre les objectifs de la directive. Ceci devra être fait en principe dans un délai de deux ans après la publication de la directive dans le journal officiel de l’Union européenne.
Le RAAV salue le vote des eurodéputés en faveur de cette réforme nécessaire, puisque l’ancienne législation européenne vieille de vingt ans n’était pas adaptée au monde de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Rappelons que la Loi canadienne sur le droit d’auteur fait l’objet actuellement d’une révision parlementaire à laquelle le RAAV a participé à l’automne 2018.. Modifiée en 2012 dans le but d’adapter ses règles aux nouvelles réalités de l’ère numérique, celle-ci souffre plutôt de grands déséquilibres au détriment des artistes et des créateurs. Nous invitons le gouvernement canadien à s’inspirer de cette réforme pour protéger la culture, la création et les artistes.
Pour en savoir plus :
La réforme du droit d’auteur est approuvée en Europe, Le Devoir, 27 mars 2019.
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