Dans son mémoire, déposé le 1er février 2021 dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste menées par le ministère de la Culture et des Communications, le RAAV revendique notamment l’instauration d’un régime de négociation collective.

La révision des lois sur le statut de l’artiste est une réforme plus qu’attendue pour les artistes en arts visuels du Québec.

« Nous n’en sommes plus au stade des souhaits et nous exigeons que les changements demandés soient apportés afin d’assurer aux artistes en arts visuels la protection qu’apporte la conclusion d’ententes collectives dans leur secteur. (…) L’ineffectivité a un prix et les artistes en arts visuels ne veulent plus avoir à le payer. »

Consulter le mémoire intitulé La Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01) – La révision des lois sur le statut de l’artiste : une réforme plus qu’attendue pour les artistes en arts visuels.

La révision des lois sur le statut de l’artiste, c’est pour …

 

Liens complémentaires :

Communiqué du RAAV – Discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire : la révision des lois sur le statut de l’artiste passée sous silence (octobre 2021).

Communiqué du RAAV – Une loi à l’automne pour soutenir et protéger les artistes en arts visuels (octobre 2021).

Communiqué du RAAV – Révision des lois sur le statut de l’artiste : un échéancier précis pour confirmer un engagement ferme (mai 2021).

Communiqué du RAAV – Dépôt du mémoire présenté dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des
deux lois sur le statut de l’artiste (février 2021)
.

Communiqué du RAAV – Révision de la Loi sur le statut de l’artiste : un état des lieux (mai 2019).

Révision des lois sur le statut de l’artiste (ministère de la Culture et des Communications).

S-32.01 – Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Publications Québec).