Mémoires et grands dossiers

Le RAAV en action

Découvrez les publications rédigées par le RAAV dans le cadre d’actions menées sur plusieurs fronts : réformes législatives, défenses des droits et intérêts des artistes, affaires publiques relatives aux arts, et plus encore.

RAAV, février 2021

La Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01) fera l’objet d’une révision. Il s’agit d’une réforme plus qu’attendue pour les artistes en arts visuels. Pour en savoir plus, lire le communiqué.

Voyez notre mémoire présenté dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste menée par le ministère de la Culture et des Communications.

En savoir plus sur le statut de l’artiste

RAAV, octobre 2018

Le 13 décembre 2017, le parlement canadien a désigné les comités parlementaires chargés de la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Très attendu par le milieu artistique, le processus de révision est mené par le Comité permanent de l’Industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU) de pair avec le Comité permanent du patrimoine canadien (PCH).

C’est ainsi que le RAAV était entendu une première fois le 17 octobre 2018 devant le Comité INDU et une seconde fois le 6 novembre 2018 devant le Comité PCH. Le comité INDU avait le mandat « d’étudier la Loi sur le droit d’auteur » alors que le comité PCH avait le mandat d’étudier « les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs. »

Leurs rapports respectifs, aux couleurs bien distinctes, ont été publiés dans les mois suivants.

Celui du comité PCH, intitulé « Paradigmes changeants », comporte 22 recommandations à l’intention de la Chambre des communes. Le comité a retenu plusieurs recommandations formulées par le RAAV, notamment l’établissement du droit de suite et la modification des « dispositions relatives à l’utilisation équitable » afin qu’elle « ne s’applique pas aux établissements d’enseignements si l’œuvre est accessible sur le marché. » Par ailleurs, le RAAV accueille favorablement la recommandation de prolonger le droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur.

Le titre de ce rapport, « Paradigmes changeants », s’est donc avéré révélateur de l’angle adopté par ce comité.

À l’inverse, le rapport du comité INDU comportant 36 recommandations, fait preuve, aux yeux du RAAV, de frilosité. Et ce, notamment à l’endroit d’un éventuel droit de suite, dont la juridiction pourrait relever du provincial ; un revirement surprenant et décevant. Le comité va même jusqu’à suggérer que « l’adoption d’un droit de suite par le Parlement pourrait être contestée sur le plan constitutionnel. » Le positionnement du comité face au droit de suite est insatisfaisant.

Les recommandations concernant les exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur le sont tout autant. En effet, le comité INDU propose de dresser une liste « illustrative » des exceptions plutôt qu’« exhaustive », rendant ainsi la Loi « plus souple. » Au contraire, le RAAV insiste sur l’importance de renforcer la Loi sur le droit d’auteur et de mettre fin aux dérives de l’utilisation équitable et de l’exception aux fins d’éducation qui permettent aux établissements d’éducation d’utiliser les œuvres artistiques, littéraires, musicales de façon très libérale sans verser de redevances de droits d’auteur aux artistes que ce soit directement ou via les différentes sociétés de gestion dont Copibec, Access Copyright et Droits d’auteurs arts visuels. Rappelons, en guise de comparaison, que le comité PCH recommandait de revoir et, plus encore, de supprimer certaines exceptions.

Il faut toutefois souligner la recommandation de supprimer la date du 7 juin 1988, limitative et potentiellement discriminatoire selon le RAAV, relative au droit d’exposition, afin que les artistes puissent « profiter également des droits d’exposition » pour les œuvres créées avant cette date. Cette recommandation avait été fortement défendue par le RAAV lors de ses représentations au Parlement.

Enfin, lors des consultations menées en 2018, le RAAV avait collaboré étroitement avec son partenaire CARFAC et la société de gestion COVA-DAAV pour appuyer ses demandes d’améliorations à cette Loi, afin que la création artistique soit protégée et soutenue par un régime légal adapté notamment aux réalités et possibilités du numérique, et non menacée par elles. Nous accueillons favorablement les recommandations de chacun des comités relativement au numérique, soit que le gouvernement « se penche sur des mesures pour moderniser les politiques relatives au droit d’auteur en ce qui concerne les technologies numériques » tel que recommandé par le comité INDU, et qu’il « rehausse son soutien aux créateurs et aux secteurs de création pour s’adapter aux nouveaux marchés numériques » tel que recommandé par le comité PCH.

Pour consulter les rapports des deux comités :

Rapport du comité Patrimoine canadien
Rapport du comité permanent sur l’Industrie, sciences et technologie

Pour consulter les mémoires déposés aux deux comités par le RAAV :

 Mémoire déposé au Comité INDU / Arts visuels : recommandations
 Mémoire déposé au Comité PCH / Modèles de rémunération pour les artistes et créateurs

RAAV, 2016

Étalées sur une période de quatre ans, les orientations stratégiques du RAAV permettent de prévoir un certain nombre d’actions à entreprendre dans le cadre de son mandat de représentation collective des artistes en arts visuels du Québec.

Orientations stratégiques 2017-2021 (version intégrale)

RAAV-CARFAC, octobre 2015

Dès le lendemain de l’élection fédérale d’octobre 2015, le RAAV et CARFAC ont relancé leur campagne pour faire inclure le droit de suite sur la revente des œuvres artistiques dans la Loi sur le droit d’auteur. Pour le RAAV et CARFAC, il s’agit d’une mesure équitable qui permettra aux artistes de bénéficier de la plus-value prise par leurs œuvres au cours de leur vie.

Les deux partenaires ont remis à jour le document qui leur sert d’outil de promotion auprès des députés et ministres du nouveau gouvernement. Le document est présenté sous forme de proposition de politique et s’intitule Recommandations en vue de l’instauration du droit de suite sur la revente des œuvres artistiques au Canada.

Vous pouvez le consulter afin de bien comprendre les tenants et aboutissants des démarches que le RAAV et CARFAC effectuent depuis plusieurs années pour faire adopter par le Parlement canadien cette importante mesure de justice sociale envers les artistes en arts visuels.

 Droit de suite : Proposition RAAV-CARFAC
 Artist Resale Right Proposal CARFAC-RAAV

RAAV, 31 juillet 2013

Confronté à de nouvelles réalités et compte tenu des besoins du secteur muséal, le ministre de la Culture et des Communications a confié un mandat de réflexion sur l’avenir de l’ensemble du réseau à un groupe de travail indépendant. L’objectif, établir une analyse objective des enjeux actuels et une vision prospective consensuelle du réseau muséal.

Dans ce contexte, le RAAV a rédigé et présenté un mémoire qui préconisait que la Politique muséale québécoise fasse des artistes des partenaires du milieu muséal. En effet, même si les préoccupations principales du milieu muséal sont relativement éloignées de la situation des artistes, il n’en demeure pas moins que plusieurs institutions utilisent ou acquièrent des œuvres d’art pour leurs expositions et leurs collections. Les conditions d’engagement qu’elles offrent aux artistes ont une répercussion directe sur les revenus professionnels de ceux-ci.

Le RAAV aborde, entre autres, dans ce mémoire la question de la rémunération des artistes et celle des acquisitions d’œuvres par les diffuseurs dont une partie du financement provient de l’État.

 Mémoire pour le Groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal

RAAV, décembre 2010

Présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, en décembre 2010, ce document d’une vingtaine de pages propose une série de vingt-six recommandations dont l’objet est d’apporter des correctifs à la stagnation économique qui prévaut depuis trop longtemps dans ce domaine.

Dans un premier temps, le RAAV s’interroge: L’État québécois peut-il faire plus et mieux ? En matière de soutien aux acteurs du domaine (artistes et diffuseurs), l’association des artistes en arts visuels du Québec croit fermement que OUI. Après avoir décrit la situation économique peu enviable des artistes, l’association examine la plupart des problèmes existants et propose des façons de leur apporter des solutions.

 Mémoire en prévision du budget 2010-2011 du Gouvernement du Québec

RAAV, 26 mai 2010

Invité à se prononcer à titre de consultant sur le Plan d’action 2010-2014 du réseau Accès culture Montréal, le RAAV déposait, le 26 mai 2010, à la Commission sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie, un mémoire appuyant le Plan d’action proposé et invitant les élus municipaux de Montréal à le recevoir favorablement et à y allouer les ressources financières nécessaires.

Plan d’action 2010-2014 du réseau Accès culture Montréal
Mémoire du RAAV – Plan d’action 2010-2014 du réseau Accès culture Montréal

RAAV, 3 juin 2009

Dans le cadre de l’important processus de consultation publique sur le nouveau Cadre d’intervention en art public débuté le 13 mai 2009, le RAAV déposait le 3 juin suivant à la Commission du Conseil municipal de la Ville de Montréal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie, un mémoire saluant la vision éclairée émergeant de ce projet et encourageant les élus de Montréal à l’étudier avec attention. Le RAAV propose également quelques pistes de réflexion dans l’intérêt des artistes en arts visuels mais aussi de l’ensemble des citoyens et citoyennes de Montréal.

Mémoire du RAAV concernant le projet de Cadre d’intervention en art public

RAAV, 2009

Tableau analytique des problématiques du point de vue des artistes et solutions proposées par le RAAV.

Avec ce document, le RAAV tente d’apporter certaines pistes de solution face à une précarité économique manifeste vécue par les artistes en arts visuels.

Filière économique des arts visuels

RAAV, avril 2008

Le document a pour objet de proposer une nouvelle forme d’investissement de l’État québécois dans le soutien à la pratique artistique en arts visuels qui découlerait d’un changement de vision de ce qu’est un artiste en arts visuels au Québec en 2007. En effet, de l’avis du RAAV, l’artiste créateur du domaine des arts visuels doit être soutenu non seulement dans son rôle de chercheur et de créateur mais aussi dans son rôle d’entrepreneur.

 Développer la filière des arts visuels : pour une meilleure implication de l’État québécois dans l’industrie des arts visuels

RAAV, CARFAC, octobre 2006

Ce mémoire fait état des propositions du RAAV et de CARFAC vis-à-vis du projet de réforme de la loi canadienne sur le droit d’auteur, une réforme qui rognerait encore un peu plus dans les mécanismes de protection du droit d’auteur en favorisant le droit des utilisateurs au détriment des créateurs.

Tel que le confèrent leurs mandats respectifs, les propositions énoncées visent l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes canadiens du domaine des arts visuels par une protection adéquate du droit d’auteur au Canada, garante de la vitalité culturelle et de la viabilité économique de ses créateurs artistiques.

Propositions du RAAV et de CARFAC visant la modification de la Loi sur le droit d’auteur

Texte de réflexion, RAAV, août 2006

Dans ce texte de réflexion, le RAAV propose l’instauration d’un nouveau paradigme pour les artistes comme pour les diffuseurs: un rapport de force plus équitable envers l’artiste, une standardisation des pratiques contractuelles pour les diffuseurs, une protection collective plus solide pour les artistes, une procédure de règlement de conflits plus juste pour les diffuseurs et les artistes et, enfin, de meilleurs revenus pour les artistes et, éventuellement, pour les diffuseurs.

La relation artiste-diffuseur en arts visuels : vers un nouveau paradigme

RAAV, avril 2005

Intitulé Une vision d’avenir pour le développement culturel de Montréal, le mémoire présenté par le RAAV en avril 2005 lors de la consultation publique organisée par la ville de Montréal sur son Projet de Politique de développement culturel, met en avant trois enjeux principaux : la protection du droit d’auteur, l’adoption par la Ville d’une politique d’intégration des arts à l’architecture et, enfin, l’élaboration de mesures visant à faciliter l’accès à la propriété de leur atelier ou résidence-atelier par les artistes des arts visuels.

Une vision d’avenir pour le développement culturel de Montréal

RAAV, avril 2000

Convié par la Commission de la culture de l’Assemblée nationale à se prononcer sur les activités, orientations et gestion des deux principales institutions publiques, soit le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), le RAAV présentait au mois d’avril 2000 un mémoire comportant dix-huit recommandations.

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