COMMUNIQUÉ POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

Montréal, 28 avril 2022 — Le dépôt du projet de loi 35 visant à harmoniser et à moderniser le statut de l’artiste par la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, est un événement qui était attendu par les artistes en arts visuels. Nous saluons le dépôt du projet de loi. Les grandes lignes qui se dégagent constituent une avancée importante et significative pour les artistes en arts visuels.

On peut lire dans les Notes explicatives du projet de loi 35 ce qui suit: “Ce projet de loi vise à réunir dans une même loi les dispositions encadrant le statut professionnel des artistes qui œuvrent dans les domaines des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène. Il vise également à harmoniser les règles applicables dans l’ensemble de ces domaines artistiques en ce qui a trait à la reconnaissance des associations d’artistes et à la négociation d’ententes collectives.”

Rappelons que le RAAV a participé au processus de consultation et a déposé un mémoire en février 2021. Des changements à la Loi S-32.01 étaient demandés depuis de très nombreuses années et nous sommes très heureux d’être en voie de parvenir à un texte qui ait force de loi.  Pour ce faire, le projet de loi 35 devra être adopté avant le 10 juin prochain. Il est impératif qu’il soit sanctionné et c’est avec grand plaisir que nous avons pu être témoin de l’unanimité des parlementaires hier à l’Assemblée nationale quant à l’importance de ce projet de loi et de la célérité avec lequel il doit être traité.

 

À propos du RAAV

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) est reconnu depuis 1993 comme la seule association représentative des artistes oeuvrant dans le domaine des arts visuels résidant du Québec en vertu de la loi S-32.01 des Lois codifiés du Québec (Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs) pour les fins de la défense de leurs intérêts socio-économiques. De plus, le RAAV est reconnu au fédéral en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste 9L.C. 1992, ch.33) pour les fins de négociation avec les diffuseurs de juridiction fédérale.

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Source : Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)

Contact : Laurent Lefebvre, agent aux communications

communication@raav.org

Photo de Daian Gan