Depuis le début de l’année, le RAAV organise dans ses bureaux une clinique juridique mensuelle au cours de laquelle nos membres sont invités à soumettre différentes problématiques de nature juridique qui les interpellent dans le cadre de leur pratique professionnelle. Tel que nous le mentionnons dans notre publicité, ces cliniques, gratuites pour ses membres, se veulent d’abord une source d’information juridique, contrairement à des opinions juridiques formelles qui pourront, quant à elles, occasionner des démarches plus formelles et des coûts afférents.

Or, au cours de ces cliniques, nous avons constaté qu’une question juridique, relevant du droit d’auteur, surgissait régulièrement soit celle de l’«appropriation ». C’est ainsi que plusieurs artistes ayant participé aux cliniques juridiques partageaient une démarche artistique basée, à des degrés divers, et selon des démarches artistiques variées, sur l’appropriation et la réutilisation d’œuvres de différentes natures appartenant à des tiers pour créer leurs propres œuvres. Ainsi en utilisant effectivement en tout ou en partie des œuvres d’autrui on se doute bien que de sérieuses questions peuvent émerger quant aux risques de non-respect des titulaires des droits d’auteur sur les œuvres ainsi réutilisées. Est-il possible de procéder ainsi sans rendre compte à leur titulaire ou est-ce nécessaire ou préférable de demander une autorisation auprès des ayants droit sur les œuvres empruntées?

Fort de ce constat, nous avons demandé une opinion plus « générique » auprès d’un avocat spécialisé dans le droit d’auteur, Me Normand Tamaro, pour nous donner de l’information juridique quant aux grands principes en jeu dans l’évaluation des enjeux, des principes et des risques inhérents à ce type de démarche artistique.

Nous partagerons avec vous via notre cyberlettre, les conclusions de cette opinion à raison de quelques « épisodes » reprenant les grands principes à garder en tête pour évaluer le niveau de « risque » associé à cette démarche. Encore une fois, nous devons le souligner, il ne s’agit pas pour nous de donner ici une opinion juridique mais bien de l’information juridique. Il va sans dire que chaque cas est distinct et doit éventuellement faire l’objet de sa propre évaluation.

C’est ainsi qu’au cours des prochaines semaines, nous aborderons les grands principes suivants, dictés essentiellement par la doctrine et la jurisprudence en droit d’auteur : les notions d’auteur, d’apport créatif et de parties importante d’une œuvre et les exceptions d’utilisation équitable.

Restez à l’affût !