Nous vous invitons à inscrire les publications québécoises — publiées en 2019, 2020 et 2021 — dans lesquelles des photos de vos œuvres d’art visuel ont été incluses.

Nouveau ! Vous pouvez maintenant inscrire certaines publications au format numérique.

Pour s’inscrire au paiement

1. Accédez à votre compte en ligne
2. Cliquez sur Inscription à un forfait arts visuels dans le menu de gauche
   Attention ! Les publications inscrites dans les autres sections de votre compte ne seront PAS admissibles au paiement des arts visuels
3. Inscrivez les publications correspondant aux critères listés ci-après

Publications admissibles

Types de publications : livres, catalogues d’exposition, magazines ou journaux, programmations (événements, festivals, maisons de la culture, etc.)

• Non admissibles : les sites web, les publications sur médias sociaux, les vidéos, les articles, le matériel promotionnel (affiches, calendriers, invitations, etc.)
• Les titres de vos œuvres et ceux des articles qui les accompagnent ne doivent PAS être fournis : seuls les titres des livres et des périodiques seront considérés

Lieu de publication : province de Québec seulement

• Les publications publiées hors Québec ne seront PAS retenues

Publié par : maison d’édition ou organisme qui publie (ex.: maison de la culture, municipalité)

Années de publication : 2019, 2020 et 2021

• Les autres années ne peuvent pas être inscrites

Format : les publications sont désormais admissibles soit dans leur version imprimée OU numérique

• Attention : Une seule des 2 versions d’une même publication sera acceptée — vous devez choisir ! 

Comment inscrire les publications

Suivez les étapes telles qu’indiquées :

1. Vérifier d’abord si le document existe en entrant des mots clés
2. Si le document n’existe pas dans notre base de données, complétez manuellement le titre de la publication et la maison d’édition (ou tout organisme qui publie : événement ou municipalité par ex.)
3. Le numéro ISBN (livre) ou ISSN (périodique) n’est pas obligatoire, mais accélère grandement nos vérifications
4. Pour chaque publication inscrite : compléter le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année admissible

Être ou ne pas être… titulaire de droits

Titulaire des droits de reproduction d’une œuvre en arts visuels :

• Vous n’êtes PAS titulaire de droits d’une œuvre si vous l’avez créée à titre d’employée ou d’employé (ex. photographe salarié de certains journaux) ou si vous avez cédé vos droits de reproduction par contrat.

Titulaire des droits de reproduction d’un livre (notamment livres jeunesse ou bandes dessinées) :

• Les titres pour lesquels vous êtes titulaire de droits ne sont PAS admissibles à ce paiement s’ils sont déjà inscrits dans le répertoire et que votre nom y est indiqué (consulter la section « Mes publications » de votre compte).

 Fin de la période d’inscription : vendredi 14 avril

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