Le gouvernement du Canada résout la question des remboursements de la PCU pour les travailleurs autonomes, et annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations lié à COVID-19

Communiqué de presse

Le 9 février 2021

Ottawa, Ontario

Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité. La même approche s’appliquera, que la personne ait présenté sa demande par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada.

Cela veut dire que les travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5 000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu que leur revenu brut de travail autonome  était d’au moins 5 000 $ et qu’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité.

Certains travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome a été inférieur à 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L’ARC et Service Canada retourneront tous les montants déjà remboursés. Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines.

Lire le communiqué