C’est avec grand plaisir que le Conseil des arts de Montréal et la Ville de Montréal annoncent dès maintenant la mise en ligne des capsules vidéo et du guide juridique Les baux et les arts. Voués à accompagner les artistes dans leurs démarches de location d’un atelier, ces outils couvrent les nombreux aspects juridiques qui y sont associés. 

Capsules vidéo :

● Les baux et les arts – Signer un bail commercial

● Les baux et les arts – Comprendre et respecter mon bail commercial

● Les baux et les arts – Installer un atelier dans mon logement résidentiel

Guide juridique

Ce guide se veut résolument pratique, en couvrant autant la gestion quotidienne d’un atelier que lors de jalons spécifiques. On  y trouve, par exemple, des indications utiles à la négociation d’un bail commercial, la signature d’un bail résidentiel, la vente de l’immeuble où est situé l’atelier ou la réalisation de travaux dans l’atelier. Il offre de multiples informations juridiques nécessaires à la connaissance des obligations et de la  protection des droits des artistes.

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le guide Les baux et les arts.

À propos de l’initiative Les baux et les arts

En décembre 2020, le CAM, en collaboration avec la Ville de Montréal, a lancé deux initiatives destinées à soutenir les artistes et collectifs d’artistes dans le développement et la pérennisation des ateliers d’artistes. Élaborées à partir des besoins directement exprimés par les milieux artistiques, elles visaient à soutenir concrètement les artistes face aux défis de préservation des ateliers d’artistes dans notre métropole.

La première action, soit un projet-pilote d’accompagnement de collectifs d’artistes en arts visuels et en métiers d’art par des groupes de ressources techniques (GRT), a été déployée en février. Elle a permis à quatre collectifs d’être épaulés dans la planification de leurs projets immobiliers. Le second projet consistait en une série de formations gratuites et la publication d’outils juridiques bâtis en collaboration avec l’organisme Éducaloi et destinés à outiller les artistes dans la négociation et la gestion de leurs baux. Ce sont ces outils pratiques qui sont aujourd’hui rendus disponibles pour l’ensemble de la communauté.

Pour plus de renseignements :

Marie-Michèle Fillion
Conseillère en planification
Ville de Montréal
marie-michele.fillion[@]montreal.ca